Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Bienvenue sur le portail d'information officiel de l'ASSOCIATION ELSE. Les présentes dispositions contractuelles régissent de manière exhaustive les conditions d'accès, de consultation, d'utilisation des ressources et de conformité réglementaire de notre plateforme. En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces mentions légales et vous engagez à les respecter sans réserve dans le cadre d'un usage citoyen et désintéressé.

Notre plateforme d'utilité publique s'affranchit strictement de toute démarche publicitaire, marchande ou lucrative. Ce portail remplit un objectif exclusif d'information institutionnelle, de diffusion de nos savoirs didactiques et de coordination de nos ateliers de terrain en Touraine.

I. Mentions Légales Obligatoires

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur de la Plateforme

ASSOCIATION ELSE (Association de fait régie par la Loi du 1er juillet 1901)
Siège Social : 13 RUE GALPIN THIOU, 37000 TOURS (Département d'Indre-et-Loire, France)
RNA (Répertoire National des Associations) : W451001757
SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) : 497663294
Courriel de contact : riyarai71xc@gmail.com | Téléphone : +33490587016

2. Direction de la Publication

Directrice de la Publication : Riya Rai (en sa qualité de Présidente élue de l'association, exerçant ses fonctions à titre strictement bénévole et désintéressé).

3. Hébergement de la Plateforme

Ce site est hébergé sur les infrastructures sécurisées de l'organisme, assurant une conformité technique et environnementale éco-responsable. Les serveurs de stockage sont localisés physiquement au sein de l'Union Européenne afin de garantir la souveraineté absolue de vos données et le respect rigoureux des cadres légaux européens.

II. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet du Portail

Le présent portail d'information a pour objet de présenter les origines historiques, la philosophie d'action, la charte éthique, les programmes d'ateliers et l'évaluation d'impact de l'ASSOCIATION ELSE en Indre-et-Loire. Le site met à la disposition du public un registre public de transparence financière et un catalogue en libre accès de ressources didactiques et de diagrammes d'écriture spatiale (Labanotation).

L'association s'interdit formellement toute vente de biens, fourniture de prestations lucratives payantes ou mise en œuvre de modules transactionnels marchands sur l'ensemble de son arborescence de Touraine.

2. Propriété Intellectuelle & Licence Creative Commons

L'ASSOCIATION ELSE est profondément engagée pour le partage universel des savoirs et la démocratisation de l'accès aux arts somatiques et corporels. À ce titre, l'ensemble des manuels éducatifs, des protocoles cliniques de médiation et des schémas d'écriture chorégraphique édités par l'association et téléchargeables sur ce portail sont mis à disposition du public sous les termes de la licence internationale Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0).

En vertu de cette licence, vous êtes expressément autorisé à reproduire, distribuer, communiquer et adapter ces matériels didactiques sous réserve du respect rigoureux des trois conditions cumulatives suivantes :

• Attribution (BY) : Vous devez obligatoirement créditer les auteurs originaux des documents ainsi que l'association, fournir un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été apportées.
• Pas d'Utilisation Commerciale (NC) : Vous ne pouvez en aucun cas exploiter ces manuels et diagrammes à des fins lucratives, marchandes ou publicitaires directes ou indirectes.
• Partage dans les Mêmes Conditions (SA) : Dans le cas où vous modifieriez ou construiriez à partir de nos travaux, vous devez diffuser vos créations dérivées sous la même licence de transparence d'utilité publique.

3. Politique de Protection des Données (RGPD & CNIL)

L'association applique une politique d'extrême rigueur concernant le respect de la vie privée et la protection des données de ses utilisateurs, en parfaite adéquation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés de la CNIL française.

Collecte de Données Minimale : Les seules données nominatives collectées sur ce site proviennent de vos saisies volontaires au sein de nos formulaires d'onboarding bénévole ou de notre protocole de message certifié du Secrétariat Général. Ces informations sont archivées de manière sécurisée sous format chiffré dans nos locaux à Tours et sont exclusivement destinées au traitement de votre demande d'utilité publique. Elles ne sont jamais vendues, cédées ou échangées à des tiers.

Droits des Utilisateurs : Conformément à la législation, tout citoyen d'Indre-et-Loire dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression immédiate de l'ensemble de ses données nominatives sur simple demande écrite adressée par lettre postale à l'adresse de notre siège (13 RUE GALPIN THIOU, 37000 TOURS) ou par courrier électronique.

4. Absence Absolue de Cookies de Traçage

Afin de garantir le confort attentionnel de nos lecteurs et de protéger de manière absolue leur vie privée numérique, ce site est exempt de tout cookie de traçage, cookie publicitaire ou traceur marketing commercial. Nous ne déployons aucun algorithme de profilage comportemental. C'est pourquoi, conformément aux directives d'exemption de la CNIL pour les structures d'utilité publique non marchandes, notre plateforme ne nécessite l'affichage d'aucun bandeau de consentement de cookies intrusif, vous garantissant une expérience de lecture pure et transparente.

5. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies exclusivement par la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution de ces clauses contractuelles fera l'objet d'une tentative de résolution amiable collégiale en lien avec nos administrateurs d'Indre-et-Loire. À défaut d'accord amiable sous un délai de trente jours ouvrés, le litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux civils compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Tours.